Conditions Générales de Vente et de Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par DIGITAL WORK à ses clients. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

• Raison sociale : DIGITAL WORK
• Forme juridique : En cours d'immatriculation
• SIRET : 901 234 567 00012
• Adresse : En cours d'immatriculation
• Email : contact@digital-work.dev
• Directeur de la publication : Bilel

3. Prestations proposées

DIGITAL WORK propose les services suivants :

• Conception et développement de produits SaaS sur mesure
• Création de sites web et applications mobiles
• Intégration de solutions de paiement (Stripe, etc.)
• Accompagnement DPO externalisé et mise en conformité RGPD
• Audit de conformité et formation
• Maintenance et support technique

Le détail des prestations, le calendrier prévisionnel et le tarif sont précisés dans le devis accepté par le client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès l'acceptation du devis par le client (signature ou confirmation écrite par email).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur lors de la facturation, le cas échéant.

Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30 % à la commande (acompte)
• 40 % à la livraison de la version beta / maquette validée
• 30 % à la livraison finale et mise en production

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire via Stripe. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. DIGITAL WORK s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts sauf en cas de faute grave du prestataire.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
• Valider les étapes intermédiaires (maquettes, prototypes) dans un délai raisonnable
• Régler les factures conformément aux conditions de paiement
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

8. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle sur les livrables s'effectue au profit du client à compter du paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, DIGITAL WORK conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.

DIGITAL WORK se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant la durée de la prestation et 2 ans après son achèvement.

10. Garantie et maintenance

DIGITAL WORK garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé. Une période de garantie de 30 jours est incluse après la livraison finale, durant laquelle les corrections de bugs sont prises en charge gratuitement.

Au-delà de cette période, un contrat de maintenance peut être proposé séparément.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à DIGITAL WORK au titre des travaux déjà réalisés.

12. Responsabilité

DIGITAL WORK s'engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. En aucun cas, DIGITAL WORK ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

13. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée, etc.).

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DIGITAL WORK seront seuls compétents.